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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Sophie Panonacledossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

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