Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Julie Laernoesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 15 octobre 2024
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire
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