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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone

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