Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 15 octobre 2024
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone
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