Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : François Ruffindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 octobre 2024
Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs
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