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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Parcours du texte

Travaux

12 octobre 2024 → 1 avril 2025
  1. 12 octobre 2024
    Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  2. 31 octobre 2024
    Nomination de rapporteur· Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
    Rapporteur : Isabelle Santiago
  3. 1 avril 2025
    Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 1 avril 2025
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