Commission d'enquête · 17e législature
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Parcours du texte
Travaux
12 octobre 2024 → 2 avril 2025- 12 octobre 2024Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 22 octobre 2024Nomination de rapporteur· Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéRapporteur : Erwan Balanant
- 2 avril 2025Dépôt de rapport· Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 2 avril 2025
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.