Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Déposée, non examinéele 11 octobre 2024· Initiative : Natalia Pouzyreffdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 octobre 2024 → 11 octobre 2024- 11 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- 11 octobre 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 11 octobre 2024
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.