Résolution · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Retiréele 17 octobre 2024· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 octobre 2024 → 17 octobre 2024- 11 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : dérives des finances publiques
- 11 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17 octobre 2024Retrait d'une initiative
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Textes (1)
Proposition de résolution · 11 octobre 2024
dérives des finances publiques
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