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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

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Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

11 octobre 2024 → 17 octobre 2024
  1. 11 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : dérives des finances publiques
  2. 11 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. 17 octobre 2024
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 11 octobre 2024
dérives des finances publiques

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.