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Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

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Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

10 octobre 2024 → 10 octobre 2024
  1. 10 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
  2. 10 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
  3. 10 octobre 2024
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 10 octobre 2024
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

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