Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Retiréele 10 octobre 2024· Initiative : Béatrice Roullauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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10 octobre 2024 → 10 octobre 2024- 10 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- 10 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 10 octobre 2024Retrait d'une initiative
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Proposition de résolution · 10 octobre 2024
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
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