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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Déposée, non examinéele 9 octobre 2024· Initiative : Arnaud Le Galldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

9 octobre 2024
  1. 9 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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Proposition de résolution · 9 octobre 2024
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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