Résolution Article 34-1 · 17e législature
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Déposée, non examinéele 9 octobre 2024· Initiative : Arnaud Le Galldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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9 octobre 2024- 9 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Proposition de résolution · 9 octobre 2024
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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