Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Instaurer un référendum révocatoire
Déposée, non examinéele 7 octobre 2024· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 octobre 2024 → 7 octobre 2024- 7 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer un référendum révocatoire
- 7 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 7 octobre 2024
Instaurer un référendum révocatoire
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