Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Déposée, non examinéele 4 octobre 2024· Initiative : François Ruffindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
4 octobre 2024 → 4 octobre 2024- 4 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : lutte contre les féminicides
- 4 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 4 octobre 2024
lutte contre les féminicides
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