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La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

Déposée, non examinéele 4 octobre 2024· Initiative : François Ruffindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

4 octobre 2024 → 4 octobre 2024
  1. 4 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : lutte contre les féminicides
  2. 4 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 4 octobre 2024
lutte contre les féminicides

Scrutins publics (0)

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