Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Déposée, non examinéele 1 octobre 2024· Initiative : Stéphane Sautareldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 octobre 2024 → 1 octobre 2024- 1 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
- 1 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 1 octobre 2024
visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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