Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Déposée, non examinéele 1 octobre 2024· Initiative : Stéphane Le Rudulierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 octobre 2024 → 1 octobre 2024- 1 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
- 1 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Textes (1)
Proposition de loi · 1 octobre 2024
pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
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