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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 octobre 2024 → 1 octobre 2024
  1. 1 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
  2. 1 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 1 octobre 2024
pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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