Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Déposée, non examinéele 3 octobre 2024· Initiative : Ugo Bernalicisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
3 octobre 2024 → 3 octobre 2024- 3 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- 3 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 3 octobre 2024
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
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