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Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

Déposée, non examinéele 3 octobre 2024· Initiative : Ugo Bernalicisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

3 octobre 2024 → 3 octobre 2024
  1. 3 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
  2. 3 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 3 octobre 2024
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

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