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Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole

Déposée, non examinéele 2 octobre 2024· Initiative : Éric Michouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 octobre 2024 → 2 octobre 2024
  1. 2 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
  2. 2 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 2 octobre 2024
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole

Scrutins publics (0)

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