Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La récidive en matière d’agressions sexuelles
Déposée, non examinéele 2 octobre 2024· Initiative : David Magnierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
2 octobre 2024 → 2 octobre 2024- 2 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La récidive en matière d’agressions sexuelles
- 2 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 2 octobre 2024
La récidive en matière d’agressions sexuelles
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.