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La récidive en matière d’agressions sexuelles

Déposée, non examinéele 2 octobre 2024· Initiative : David Magnierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

2 octobre 2024 → 2 octobre 2024
  1. 2 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : La récidive en matière d’agressions sexuelles
  2. 2 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 2 octobre 2024
La récidive en matière d’agressions sexuelles

Scrutins publics (0)

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