Projet de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Déposée, non examinéele 1 octobre 2024· Initiative : Michel Barnierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 octobre 2024 → 1 octobre 2024- 1 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- 1 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Projet de loi · 1 octobre 2024
Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
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