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Projet de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Déposée, non examinéele 1 octobre 2024· Initiative : Michel Barnierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 octobre 2024 → 1 octobre 2024
  1. 1 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Projet de loi : Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
  2. 1 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Projet de loi · 1 octobre 2024
Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.