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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

Déposée, non examinéele 30 septembre 2024· Initiative : Ian Boucarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

30 septembre 2024
  1. 30 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

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Proposition de résolution · 30 septembre 2024
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

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