Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Déposée, non examinéele 26 septembre 2024· Initiative : Mickaël Valletdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 septembre 2024 → 26 septembre 2024- 26 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
- 26 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 26 septembre 2024
créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
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