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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 septembre 2024 → 26 septembre 2024
  1. 26 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
  2. 26 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 26 septembre 2024
créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

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