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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Déposée, non examinéele 26 septembre 2024· Initiative : Murielle Lepvrauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

26 septembre 2024
  1. 26 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture

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Proposition de résolution · 26 septembre 2024
scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture

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