Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
Déposée, non examinéele 23 septembre 2024· Initiative : Rémy Pointereaudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 septembre 2024 → 23 septembre 2024- 23 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
- 23 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 23 septembre 2024
visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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