poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 septembre 2024 → 23 septembre 2024
  1. 23 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
  2. 23 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 23 septembre 2024
visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.