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Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

Déposée, non examinéele 25 septembre 2024· Initiative : Farida Amranidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 septembre 2024 → 25 septembre 2024
  1. 25 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
  2. 25 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 25 septembre 2024
Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

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