Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Déposée, non examinéele 25 septembre 2024· Initiative : Benjamin Lucas-Lundydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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25 septembre 2024 → 25 septembre 2024- 25 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
- 25 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 25 septembre 2024
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
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