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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Déposée, non examinéele 25 septembre 2024· Initiative : Benjamin Lucas-Lundydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

25 septembre 2024 → 25 septembre 2024
  1. 25 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
  2. 25 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 25 septembre 2024
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

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