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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 septembre 2024 → 23 septembre 2024
  1. 23 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
  2. 23 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 23 septembre 2024
visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Scrutins publics (0)

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