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Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Déposée, non examinéele 23 septembre 2024· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

23 septembre 2024 → 23 septembre 2024
  1. 23 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
  2. 23 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 23 septembre 2024
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

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