Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Déposée, non examinéele 23 septembre 2024· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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23 septembre 2024 → 23 septembre 2024- 23 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- 23 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de résolution · 23 septembre 2024
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
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