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Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

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