Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Gabriel Amarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 17 septembre 2024
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
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