poltk

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Justine Gruetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.