Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Justine Gruetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 17 septembre 2024
Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
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