Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Philippe Ballarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 17 septembre 2024
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
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