Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Stéphane Virydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 17 septembre 2024
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
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