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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Ordonnance verte

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Sandra Regoldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Ordonnance verte
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Ordonnance verte

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Aucun scrutin public sur ce dossier.