poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.