Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : application de la loi SRU
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 septembre 2024
application de la loi SRU
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.