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Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Pre´sence d’un administre´ en tant que de´le´gue´ au sein d’un syndicat de communes
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Pre´sence d’un administre´ en tant que de´le´gue´ au sein d’un syndicat de communes

Scrutins publics (0)

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