Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Crite`re prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 17 septembre 2024
Crite`re prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
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