Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Annie Genevarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 17 septembre 2024
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
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