Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Proposition de loi · 17 septembre 2024
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
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