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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Olivier Marleixdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

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