Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Laurent Croizierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 septembre 2024
Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
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