poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Sylvie Bonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.