Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Delphine Bathodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 septembre 2024
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.