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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Géraldine Bannierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

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