Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Géraldine Bannierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 17 septembre 2024
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées
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