Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Blandine Brocarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- 17 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 septembre 2024
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.