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Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Blandine Brocarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
  2. 17 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 septembre 2024
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

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