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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

Déposée, non examinéele 17 septembre 2024· Initiative : Yannick Neuderdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

17 septembre 2024
  1. 17 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

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Proposition de résolution · 17 septembre 2024
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

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