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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2024 → 12 septembre 2024
  1. 12 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
  2. 12 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 septembre 2024
visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.