Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Déposée, non examinéele 12 septembre 2024· Initiative : Anne Souyrisdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2024 → 12 septembre 2024- 12 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- 12 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2024
visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.