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Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Déposée, non examinéele 13 septembre 2024· Initiative : Marianne Maximidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

13 septembre 2024 → 13 septembre 2024
  1. 13 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : carences de l'aide sociale à l’enfance
  2. 13 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 13 septembre 2024
carences de l'aide sociale à l’enfance

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