Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Déposée, non examinéele 13 septembre 2024· Initiative : Marianne Maximidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
13 septembre 2024 → 13 septembre 2024- 13 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : carences de l'aide sociale à l’enfance
- 13 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de résolution · 13 septembre 2024
carences de l'aide sociale à l’enfance
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