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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 septembre 2024 → 10 septembre 2024
  1. 10 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
  2. 10 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 10 septembre 2024
tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Scrutins publics (0)

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