Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Déposée, non examinéele 10 septembre 2024· Initiative : Franck Menonvilledossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 septembre 2024 → 10 septembre 2024- 10 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
- 10 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 10 septembre 2024
tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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