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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 septembre 2024 → 11 septembre 2024
  1. 11 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
  2. 11 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 septembre 2024
portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

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